L'Unité de recherche Droit et Intelligence artificielle du Centre International des Études Juridiques, Économiques et Sociales publie « La loi n° 051.26 régissant la profession d'adoul : lecture et synthèse des principales dispositions », sous la supervision du Dr Nabil Sediri, responsable de l'Unité, avec une préface du Dr Mustapha Elfourki, directeur du Centre.
L'ouvrage propose une lecture structurée et une synthèse des principales dispositions de la nouvelle loi régissant la profession d'adoul au Maroc, et aborde aussi la numérisation, l'intelligence artificielle, la protection des données et la fiabilité des actes officiels. Il s'adresse aux adouls, aux praticiens, aux chercheurs et aux étudiants en droit.
Thèmes abordés :
- Le nouveau cadre juridique et ses principales innovations
- Conditions d'accès, concours, formation et stage
- Droits, obligations, incompatibilités et interdictions
- Compétences des adouls et procédure de réception et de rédaction des actes
- L'acte de « lafif » et ses conditions
- Conservation des actes et délivrance des copies
- Association professionnelle, contrôle, inspection et discipline
- Le Conseil national et les conseils régionaux
- Transformation numérique et IA dans l'activité notariale des adouls