Lecture générale
Le numéro 7555 du Bulletin officiel, daté du 14 Joumada I 1448 (26 octobre 2026), comprend des textes généraux relatifs aux attributions des membres du gouvernement : vingt et un décrets, numérotés 2.26.814 à 2.26.834, signés par la cheffe du gouvernement Fatima Zahra Mansouri, qui entrent en vigueur le 16 octobre 2026. La rubrique spéciale contient neuf décisions de la cheffe du gouvernement portant délégation de signature en matière d'administration de la défense nationale (3.47.26 à 3.55.26), applicables à partir du 23 octobre 2026. Le numéro ne comporte aucune annonce légale, judiciaire ou administrative individuelle.
Principales nouveautés
- Redistribution des attributions ministérielles entre les membres du nouveau gouvernement par vingt et un décrets, applicables à partir du 16 octobre 2026.
- Attribution de nouveaux champs à certains départements, notamment l'intelligence artificielle, la transformation numérique et la réforme de l'administration, ainsi que l'énergie, les mines et le développement durable.
- Précision des fonctions de porte-parole du gouvernement au sein des attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
- Délégation de certaines attributions et prérogatives à la ministre déléguée auprès de la cheffe du gouvernement chargée des relations avec le Parlement et la société civile.
- Délégations de signature à plusieurs responsables de l'administration de la défense nationale, de la gendarmerie royale, des Forces armées royales et du Centre royal de télédétection spatiale, à l'exclusion des décrets et décisions réglementaires.
- Absence d'annonces légales, judiciaires ou administratives individuelles dans ce numéro.