Lecture et résumé de chaque nouveau numéro du Bulletin officiel du Royaume du Maroc, préparés automatiquement dès sa parution.
Source officielle : Secrétariat général du Gouvernement — sgg.gov.ma
Le numéro 7556 bis du Bulletin officiel (édition générale, en arabe), daté du 18 joumada I 1448 (30 octobre 2026), est un numéro spécial entièrement consacré à un seul texte, rubrique « Rapports » : le rapport annuel 2025 de l'Instance nationale de la probité,…
Le numéro 7556 du Bulletin officiel (édition générale, en arabe), daté du 17 joumada I 1448 (29 octobre 2026), comprend 52 textes, tous des arrêtés ou décisions ministériels ou gouvernementaux. Il ne contient ni dahir, ni loi, ni décret, ni convention internationale, ni annonce légale,…
Le numéro 7555 bis du Bulletin officiel (édition générale), daté du 27 octobre 2026 (15 joumada I 1448), comprend trois décrets d'application de la loi 59.24 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, quatre décrets approuvant des plans d'aménagement avec déclaration d'utilité publique, et diverses…
Le numéro 7555 du Bulletin officiel, daté du 14 Joumada I 1448 (26 octobre 2026), comprend des textes généraux relatifs aux attributions des membres du gouvernement : vingt et un décrets, numérotés 2.26.814 à 2.26.834, signés par la cheffe du gouvernement Fatima Zahra Mansouri, qui…
Le numéro 7554 du Bulletin officiel, daté du 22 octobre 2026, ne comprend que trois dahirs, de nature administrative et institutionnelle. Ils concernent la nomination des membres du gouvernement, la décharge d'une ministre déléguée et la délégation de pouvoirs en matière d'administration de la défense…
Le numéro 7553 du Bulletin officiel (édition générale en arabe, 7 joumada I 1448 / 19 octobre 2026) réunit des textes réglementaires et administratifs variés : un arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à maintenance obligatoire, un arrêté conjoint conférant la qualité d'officier…
Le numéro 7552 du Bulletin officiel (édition générale en arabe), daté du 3 joumada I 1448 (15 octobre 2026), contient quarante textes : un dahir portant fin de fonctions d'un ministre délégué, quatre textes généraux (arrêtés et une décision) et trente-cinq textes particuliers. Ces derniers…
Le numéro 7551 du Bulletin officiel (édition générale), daté du 12 octobre 2026 (30 rabii II 1448), ne contient ni dahir, ni loi, ni convention internationale. Il réunit des arrêtés (concours de l'École nationale d'administration, normes marocaines obligatoires, liste des laboratoires privés agréés, contrats de…
Ce numéro 7550 du Bulletin officiel (édition générale en arabe), daté du 26 rabii II 1448 (8 octobre 2026), est dominé par la réglementation de l'enseignement supérieur militaire : six arrêtés conjoints du 22 mai 2026 modifient le régime des études et les modalités d'évaluation…
Le numéro 7549 du Bulletin officiel du 23 Rabiî II 1448 (5 octobre 2026) comprend des textes généraux et particuliers relatifs au développement des zones d'accélération industrielle, à l'aviation civile, à la délimitation administrative des terres collectives, à la prise de possession de biens agricoles…
