Chaque lundi : l’essentiel du Bulletin officiel et des projets de textes de la semaine, avec lecture et analyse.
La semaine est marquée par la redistribution des attributions ministérielles au sein du nouveau gouvernement, par des décrets d'application de la loi 59.24 sur l'enseignement supérieur, et par la publication du rapport annuel de l'Instance nationale de la probité, de…
LireLes numéros 7553 (19 octobre 2026) et 7554 (22 octobre 2026) du Bulletin officiel combinent une recomposition gouvernementale et la publication de textes réglementaires dans plusieurs secteurs. La nomination des membres du gouvernement et la délégation des attributions relatives à…
LireLes deux numéros du Bulletin officiel examinés présentent un caractère principalement administratif et réglementaire. Les décrets d'utilité publique et d'expropriation y figurent en nombre, aux côtés de l'approbation de délimitations administratives de terres collectives et de textes sectoriels agricoles, sanitaires…
LireLes deux numéros du Bulletin officiel de cette semaine, à dominante réglementaire et administrative, couvrent l'aménagement industriel, le foncier collectif et agricole, l'enseignement supérieur militaire et la reconnaissance de diplômes étrangers en médecine et en pharmacie. Aucun dahir, aucune loi…
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