Récolte législative de la semaine | du 5 octobre 2026 au 11 octobre 2026
Les deux numéros du Bulletin officiel de cette semaine, à dominante réglementaire et administrative, couvrent l'aménagement industriel, le foncier collectif et agricole, l'enseignement supérieur militaire et la reconnaissance de diplômes étrangers en médecine et en pharmacie. Aucun dahir, aucune loi ni convention internationale n'y figure. Parmi les dispositions entrées en vigueur, on relève le renouvellement d'un organisme de certification à compter du 5 octobre 2026 et la révision des régimes d'études militaires applicable à l'année universitaire 2025-2026.
Bulletin officiel
Bulletin officiel n° 7549 (5 octobre 2026) : lecture et résumé
Le numéro 7549 du Bulletin officiel du 23 Rabiî II 1448 (5 octobre 2026) comprend des textes généraux et particuliers relatifs au développement des zones d'accélération industrielle, à l'aviation civile, à la délimitation administrative des terres collectives, à la prise de possession de biens agricoles…
Bulletin officiel n° 7550 (8 octobre 2026) : lecture et résumé
Ce numéro 7550 du Bulletin officiel (édition générale en arabe), daté du 26 rabii II 1448 (8 octobre 2026), est dominé par la réglementation de l'enseignement supérieur militaire : six arrêtés conjoints du 22 mai 2026 modifient le régime des études et les modalités d'évaluation…
Les textes publiés ne comportent pas de projets de textes figurant sur le site du Secrétariat général du Gouvernement ; aucune rubrique n'a donc été consacrée à ces projets. Le suivi des prochains numéros permettra d'observer la mise en œuvre des délimitations foncières et des zones industrielles.
Article à titre informatif ; seuls les textes publiés au Bulletin officiel et par le SGG font foi.