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Actualités

Création de l’unité de recherche Droit et IA par la décision présidentielle n° 01/2026

Création de l'unité de recherche Droit et IA par la décision présidentielle n° 01/2026

Lancement de l’appel à contributions pour l’ouvrage collectif « Droit et intelligence artificielle » — date limite : 30 décembre 2026

Lancement de l'appel à contributions pour l'ouvrage collectif « Droit et intelligence artificielle » — date limite : 30 décembre 2026

L’Unité Droit et IA organise une table ronde sur la loi n° 051.26 relative à la profession d’adoul, à Sidi Hajjaj

L'Unité Droit et IA organise une table ronde sur la loi n° 051.26 relative à la profession d'adoul, à Sidi Hajjaj

Nouvelles attributions gouvernementales ; le Maroc gagne huit places à l’indice de perception

La semaine est marquée par la redistribution des attributions ministérielles au sein du nouveau gouvernement, par des décrets d'application de la loi 59.24 sur l'enseignement supérieur, et par la publication du rapport…

Parution de l’ouvrage « La loi n° 051.26 régissant la profession d’adoul » de l’Unité Droit et IA

Parution de l'ouvrage « La loi n° 051.26 régissant la profession d'adoul » de l'Unité Droit et IA

Nouveau gouvernement dirigé par Fatima Zahra Mansouri ; 482 gendarmes deviennent OPJ

Les numéros 7553 (19 octobre 2026) et 7554 (22 octobre 2026) du Bulletin officiel combinent une recomposition gouvernementale et la publication de textes réglementaires dans plusieurs secteurs. La nomination des membres du…

Formation sur la nouvelle loi n° 051.26 relative aux adouls à Mohammédia

Formation sur la nouvelle loi n° 051.26 relative aux adouls à Mohammédia

Concours de l’ENA à 50 sièges et réorganisation de la Trésorerie générale

Les deux numéros du Bulletin officiel examinés présentent un caractère principalement administratif et réglementaire. Les décrets d'utilité publique et d'expropriation y figurent en nombre, aux côtés de l'approbation de délimitations administratives de…

Nouvelle zone d’accélération industrielle et réforme de la formation militaire : une semaine foncière et de compétences

Les deux numéros du Bulletin officiel de cette semaine, à dominante réglementaire et administrative, couvrent l'aménagement industriel, le foncier collectif et agricole, l'enseignement supérieur militaire et la reconnaissance de diplômes étrangers en…

Légalisation du procès-verbal de l’AG et des statuts

Légalisation du procès-verbal de l'AG et des statuts

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