Récolte législative de la semaine | du 12 octobre 2026 au 18 octobre 2026
Les deux numéros du Bulletin officiel examinés présentent un caractère principalement administratif et réglementaire. Les décrets d'utilité publique et d'expropriation y figurent en nombre, aux côtés de l'approbation de délimitations administratives de terres collectives et de textes sectoriels agricoles, sanitaires et d'investissement. Sur le plan institutionnel, la réorganisation des directions de la Trésorerie générale du Royaume et la désignation d'experts au conseil d'administration de l'AMDIE se distinguent. Parmi les dispositions entrées en vigueur figure la fin de fonctions d'un ministre délégué à compter du 14 octobre 2026. Plusieurs textes concernent directement les opérateurs économiques, les professionnels et les consommateurs.
Bulletin officiel
Bulletin officiel n° 7551 (12 octobre 2026) : lecture et résumé
Le numéro 7551 du Bulletin officiel (édition générale), daté du 12 octobre 2026 (30 rabii II 1448), ne contient ni dahir, ni loi, ni convention internationale. Il réunit des arrêtés (concours de l'École nationale d'administration, normes marocaines obligatoires, liste des laboratoires privés agréés, contrats de…
Bulletin officiel n° 7552 (15 octobre 2026) : lecture et résumé
Le numéro 7552 du Bulletin officiel (édition générale en arabe), daté du 3 joumada I 1448 (15 octobre 2026), contient quarante textes : un dahir portant fin de fonctions d'un ministre délégué, quatre textes généraux (arrêtés et une décision) et trente-cinq textes particuliers. Ces derniers…
Ces textes traduisent une mise à jour du cadre normatif des normes, des aides agricoles et des médicaments, parallèlement à la poursuite des expropriations nécessaires aux infrastructures. Les projets de textes publiés sur le site du Secrétariat général du Gouvernement [PL] et leurs résumés n'étant pas fournis, aucun élément n'a été retenu dans la section des projets.
Article à titre informatif ; seuls les textes publiés au Bulletin officiel et par le SGG font foi.