Récolte législative de la semaine | du 19 octobre 2026 au 25 octobre 2026
Les numéros 7553 (19 octobre 2026) et 7554 (22 octobre 2026) du Bulletin officiel combinent une recomposition gouvernementale et la publication de textes réglementaires dans plusieurs secteurs. La nomination des membres du gouvernement et la délégation des attributions relatives à l'administration de la défense nationale sont entrées en vigueur le 16 octobre 2026, tandis que la fin de fonctions d'une ministre déléguée a pris effet le 18 octobre 2026. La réorganisation de l'Institut royal de police et la création de l'Institut supérieur des sciences de sécurité ne prendront effet qu'au 1er janvier 2027.
Bulletin officiel
Bulletin officiel n° 7553 (19 octobre 2026) : lecture et résumé
Le numéro 7553 du Bulletin officiel (édition générale en arabe, 7 joumada I 1448 / 19 octobre 2026) réunit des textes réglementaires et administratifs variés : un arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à maintenance obligatoire, un arrêté conjoint conférant la qualité d'officier…
Bulletin officiel n° 7554 (22 octobre 2026) : lecture et résumé
Le numéro 7554 du Bulletin officiel, daté du 22 octobre 2026, ne comprend que trois dahirs, de nature administrative et institutionnelle. Ils concernent la nomination des membres du gouvernement, la décharge d'une ministre déléguée et la délégation de pouvoirs en matière d'administration de la défense…
Cette semaine, la recomposition de l'exécutif s'accompagne de textes sectoriels touchant à la santé, à la sécurité, au foncier, à l'enseignement et aux professions d'ingénierie. Plusieurs mesures ne produiront effet que plus tard. Cette analyse repose uniquement sur les numéros publiés ; aucun projet de texte n'était inclus dans les éléments disponibles.
Article à titre informatif ; seuls les textes publiés au Bulletin officiel et par le SGG font foi.