Lecture générale
Le numéro 7553 du Bulletin officiel (édition générale en arabe, 7 joumada I 1448 / 19 octobre 2026) réunit des textes réglementaires et administratifs variés : un arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à maintenance obligatoire, un arrêté conjoint conférant la qualité d'officier de police judiciaire à 482 gendarmes royaux, 27 arrêtés créant des zones d'immatriculation collective, 18 arrêtés d'équivalence de diplômes, une décision d'expropriation pour le barrage Rabat Al Khair (Sefrou), 25 décisions autorisant l'exercice de l'architecture, deux arrêtés de la DGSN et un avis de la Chambre des représentants. Aucune annonce légale, judiciaire ou administrative individuelle n'y figure.
Principales nouveautés
- Liste des dispositifs médicaux soumis à maintenance obligatoire (imagerie par rayonnements, médecine nucléaire, stérilisation, dispositifs connectés, etc.).
- Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du Président du ministère public conférant la qualité d'OPJ à 482 gendarmes royaux.
- Création et délimitation de 27 zones d'immatriculation collective dans des communes rurales de plusieurs provinces.
- Réorganisation de l'Institut royal de police avec création de l'Institut supérieur des sciences sécuritaires, et organisation de l'Institut des sciences et preuves criminelles, applicables à compter du 1er janvier 2027.
- Autorisation de cession de parcelles pour la construction du barrage Rabat Al Khair, commune d'Ighzrane (province de Sefrou).
- Avis de la Chambre des représentants : l'élu Abdelaziz Aba est chargé de présider la séance d'élection du président de la Chambre après le désistement de deux élus plus anciens.