Projet de loi soumis à une étude d’impact
Administratif et institutionnel Date de détection: 11 novembre 2026
Le projet vise à modifier et compléter plusieurs articles de la loi n° 33.13 relative aux mines, notamment les définitions, les conditions d'octroi des autorisations minières, des permis de prospection et des permis d'exploitation des déchets et terrils, ainsi que…
Projet de loi déposé au Parlement
Administratif et institutionnel Date de détection: 11 novembre 2026
Le projet vise à réglementer l'exploitation des stations d'observation, du réseau national du climat et des services météorologiques, ainsi que la gestion des données atmosphériques. Il définit également les dispositions relatives à la création de l'Agence marocaine de météorologie et…
Projet de loi soumis à une étude d’impact
Environnement, énergie, agriculture Date de détection: 11 novembre 2026
Le projet vise à organiser l'accès aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées et à assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en application du Protocole de Nagoya. Il fixe le cadre institutionnel, les…
Projet de loi soumis à une étude d’impact
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi soumis à une étude d’impact
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi soumis à une étude d’impact
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet de loi déposé au Parlement
Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
Texte officiel en arabe — résumé non encore disponible en français.
Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet de loi déposé au Parlement
Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet de loi déposé au Parlement
Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
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Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
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Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet soumis à la consultation publique
Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet de loi déposé au Parlement
Date de détection: 11 novembre 2026
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Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Projet soumis à la consultation publique
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Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Date de détection: 11 novembre 2026
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Date de détection: 11 novembre 2026
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Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Date de détection: 11 novembre 2026
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Conventions internationales Date de détection: 11 novembre 2026
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Date de détection: 11 novembre 2026
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