Objet
Le projet vise à réglementer l'exploitation des stations d'observation, du réseau national du climat et des services météorologiques, ainsi que la gestion des données atmosphériques. Il définit également les dispositions relatives à la création de l'Agence marocaine de météorologie et du climat, établissement public chargé de mettre en œuvre la stratégie de l'État dans ce domaine.
Principales dispositions
- Le exploitant de toute station d'observation doit déclarer à l'Agence le début, la suspension ou la cessation de son exploitation, dans des délais déterminés.
- Le réseau national du climat est créé ; il regroupe obligatoirement les stations du secteur public remplissant les conditions requises, et les stations privées peuvent y adhérer par convention.
- L'Agence émet de manière exclusive les bulletins de prévisions et d'alertes météorologiques destinés au public et constitue la source officielle d'information en matière de météorologie et de climat.
- Les services météorologiques se répartissent entre services de référence, réservés à l'Agence, et services à valeur ajoutée, qui doivent mentionner qu'ils s'appuient sur les services de référence.
- Les administrations de l'État et les établissements publics doivent recourir aux services météorologiques de référence lorsqu'ils élaborent ou mettent en œuvre des plans ou programmes nécessitant des données atmosphériques.
- Les dispositions transitoires transfèrent à l'Agence les agents, les biens et les dossiers de la Direction générale de la météorologie, et le texte prévoit des sanctions pécuniaires et, dans certains cas, des peines d'emprisonnement pour certaines infractions.
Contexte
Le projet ne modifie aucun texte législatif nommément désigné, mais transfère à l'Agence les missions de la Direction générale de la météorologie et des services déconcentrés du ministère chargé de la météorologie, et les références à ces entités dans les textes en vigueur valent désormais référence à l'Agence.