Royaume du Maroc Fondé en janvier 2026 Espace membre

Bulletin officiel n° 7556 bis (30 octobre 2026) : lecture et résumé

Lecture à titre informatif ; seul le texte publié au Bulletin officiel fait foi.

Lecture générale

Le numéro 7556 bis du Bulletin officiel (édition générale, en arabe), daté du 18 joumada I 1448 (30 octobre 2026), est un numéro spécial entièrement consacré à un seul texte, rubrique « Rapports » : le rapport annuel 2025 de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, établi en application de l'article 50 de la loi n° 46.19. Il ne contient ni dahirs, ni décrets, ni arrêtés, ni conventions internationales. Le rapport présente le bilan des activités de l'Instance, analyse la situation de la probité et de la corruption, suit les politiques publiques et formule des recommandations. Il lit les indicateurs internationaux et les données judiciaires et de contrôle nationales, évalue la stratégie nationale 2015-2025 et traite de la prévention, du signalement, de la communication, de la coopération internationale, de la transformation numérique, de la gouvernance interne et du budget.

Principales nouveautés

  • L'indice de perception de la corruption passe de 37 à 39 points et le Maroc de la 99e à la 91e place, première hausse depuis 2018, mais reste sous la moyenne mondiale (42).
  • L'évaluation finale de la stratégie nationale 2015-2025 relève un écart entre réalisation et impact : environ 76 % de réalisation déclarée, mais seulement 54 % de projets totalement achevés et 38 % dans les délais.
  • L'Instance recommande de revoir le modèle de la prochaine stratégie (horizon quinquennal, programmation axée sur les résultats, gouvernance et suivi de la performance) et d'achever des chantiers législatifs dont l'enrichissement illicite, les conflits d'intérêts et la protection des lanceurs d'alerte.
  • L'Instance a émis des avis sur les lois électorales et sur le projet de loi n° 03.23 sur la procédure pénale, et propose une agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués.
  • Les plaintes et signalements reçus passent de 92 en 2024 à 420 en 2025 ; la plateforme « Tabligh-Fassad » devient le canal principal (215 dossiers).
  • L'Instance a adopté son règlement intérieur (décision du Conseil du 12 mai 2025, publiée le 5 juin 2025) et lancé sa stratégie quinquennale 2025-2030 (46 projets en 2025, taux de réalisation de 84,8 %) ; les crédits de paiement atteignent 189,979 millions de dirhams.

Rapports (1)

  • Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption – Rapport annuel 2025 (pages 8056 à 8280)
    Rapport annuel présentant le bilan de l'Instance et l'analyse de la probité et de la corruption au Maroc (sept indices internationaux, données judiciaires et financières), l'évaluation de la stratégie nationale 2015-2025, puis la prévention, le signalement, la résilience sociétale, la coopération internationale, la transformation numérique et la préparation institutionnelle, avec une conclusion générale.

Tous les numéros

Share with