Lecture générale
Le numéro 7555 bis du Bulletin officiel (édition générale), daté du 27 octobre 2026 (15 joumada I 1448), comprend trois décrets d'application de la loi 59.24 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, quatre décrets approuvant des plans d'aménagement avec déclaration d'utilité publique, et diverses décisions ministérielles : autorisations de dénomination d'universités et facultés privées, jurys du Prix national des arts plastiques, enquête publique sur le domaine public portuaire de Chamaala, équivalence d'un diplôme vétérinaire, transfert de droits indivis et d'immeubles agricoles à l'État, et cessions de terrains pour la ligne à grande vitesse. Il contient aussi vingt décisions du Conseil de la concurrence autorisant des concentrations économiques et un extrait de convention de gestion déléguée de réseau d'irrigation. Aucune annonce légale individuelle n'y figure.
Principales nouveautés
- Trois décrets sur l'enseignement supérieur : élections aux conseils d'université, d'administrateurs et d'établissement, commission scientifique, Commission nationale de coordination et modification du décret 2.04.89 (faculté des sciences de la société, école nationale supérieure du cinéma, des arts et du design).
- Quatre décrets approuvant les plans d'aménagement d'El Jadida, des arrondissements Roches Noires et Aïn Sebaâ (Casablanca) et du centre d'Ouled Ayach (Béni Mellal).
- Autorisation de dénomination de deux universités privées et de quatre facultés privées.
- Quatre décisions relatives à la cession de terrains pour la ligne à grande vitesse Kénitra–Marrakech.
- Vingt décisions du Conseil de la concurrence autorisant des concentrations, dont la fusion des coopératives Maïsadour et Euralis.
- Extrait d'une convention de gestion déléguée du réseau d'irrigation en aval du barrage Kaddoussa (cinq ans).