Lecture générale
Le numéro 7552 du Bulletin officiel (édition générale en arabe), daté du 3 joumada I 1448 (15 octobre 2026), contient quarante textes : un dahir portant fin de fonctions d'un ministre délégué, quatre textes généraux (arrêtés et une décision) et trente-cinq textes particuliers. Ces derniers comprennent douze décrets (suppléant de l'ordonnateur, distraction du régime forestier, expropriation, délimitation administrative), un arrêté de suppression de passage à niveau, douze arrêtés d'agrément pour la commercialisation de semences et plants, cinq arrêtés relatifs aux permis de recherche d'hydrocarbures, un arrêté d'équivalence de diplômes et deux décisions de cession de terrains pour des emprises ferroviaires. Le numéro ne comporte aucune annonce légale, judiciaire ou administrative.
Principales nouveautés
- Le dahir n° 1.26.89 met fin, à compter du 14 octobre 2026, aux fonctions de Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
- L'arrêté conjoint n° 2017.26 modifie le régime d'aide de l'État à la certification des produits issus de l'agriculture biologique : aide sur trois années consécutives, engagement de maintien de l'activité pendant cinq ans, délais d'instruction et nouveau formulaire.
- L'arrêté n° 2157.26 du ministre de la Santé révise les prix publics et les prix hospitaliers de médicaments princeps, génériques et biosimilaires, fixés en annexe 1.
- Huit décrets déclarent l'utilité publique et prononcent l'expropriation (barrage Midaz, station de transfert d'énergie par pompage «Al Manzel», alimentation en eau d'Ait Melk, exploitation de phosphate à Boulanouar, production d'eau potable de Tiznit, gazoduc de la centrale de Tahaddart, ouvrage d'art sur l'oued Lahdar) ; deux décrets distraient des parcelles du régime forestier.
- Douze arrêtés agréent pour cinq ans des sociétés et pépinières pour la commercialisation de semences et plants, et cinq arrêtés modifient la durée initiale des permis d'hydrocarbures «RISSANA OFFSHORE» 1 à 5.
- Deux décisions autorisent la cession de terrains pour l'emprise de la ligne à grande vitesse Kénitra–Marrakech et de la ligne Mohammedia–Benslimane.