Royaume du Maroc Fondé en janvier 2026 Espace membre

Bulletin officiel n° 7551 (12 octobre 2026) : lecture et résumé

Lecture à titre informatif ; seul le texte publié au Bulletin officiel fait foi.

Lecture générale

Le numéro 7551 du Bulletin officiel (édition générale), daté du 12 octobre 2026 (30 rabii II 1448), ne contient ni dahir, ni loi, ni convention internationale. Il réunit des arrêtés (concours de l'École nationale d'administration, normes marocaines obligatoires, liste des laboratoires privés agréés, contrats de droit commun) et de nombreux décrets : expropriations pour cause d'utilité publique, homologation de délimitations administratives de terres collectives et fixation de leurs dates d'ouverture, plan d'aménagement et parc national d'Ifrane. Il comprend aussi des arrêtés de walis sur des plans de développement de centres ruraux, ainsi que des textes sur le statut du personnel et l'organisation des services de la Trésorerie générale. Aucune annonce légale ou judiciaire n'y figure.

Principales nouveautés

  • 50 places ouvertes au concours d'accès au cycle de formation fondamentale de l'ENA pour 2027 (épreuves le 30 janvier 2027 ; candidatures jusqu'au 12 novembre 2026).
  • Trois normes marocaines rendues obligatoires, après 6 mois (NM 04.3.100) ou 3 mois (NM 03.5.585 et 03.5.586) à compter de la publication.
  • Nouvelle liste annexée des laboratoires privés agréés par l'ONSSA, en remplacement de l'ancienne.
  • Nomination de quatre experts au conseil d'administration de l'AMDIE ; ses services stratégiques de communication et de promotion sont ajoutés aux prestations relevant du droit commun.
  • Déclaration d'utilité publique et expropriation pour une école, un dispensaire, un siège fiscal, des projets d'eau potable et la surélévation du barrage Mohammed V.
  • Réorganisation des divisions et services de la Trésorerie générale du Royaume, avec création d'attributions sur les biens saisis et confisqués, à compter du 1er novembre 2026.

Liste détaillée de tous les textes du numéro (en arabe) ←

Tous les numéros

Share with