Lecture générale
Ce numéro 7550 du Bulletin officiel (édition générale en arabe), daté du 26 rabii II 1448 (8 octobre 2026), est dominé par la réglementation de l'enseignement supérieur militaire : six arrêtés conjoints du 22 mai 2026 modifient le régime des études et les modalités d'évaluation à l'Académie royale militaire, à l'École royale navale, à l'École royale de l'air et à l'École royale militaire d'administration, et remplacent leurs tableaux annexes. Il contient aussi des textes spéciaux : autorisation de création de deux filiales par l'OCP, expropriation pour utilité publique, six décrets d'ouverture de délimitation administrative de terres collectives, renouvellement d'une déclaration d'utilité publique routière, ainsi que des arrêtés et décisions relatifs aux explosifs, à la délégation de signature, à l'assurance et à la cession de terrains. Aucune annonce légale ou judiciaire individuelle n'y figure.
Principales nouveautés
- Six arrêtés conjoints du 22 mai 2026 modifiant les cursus (licence, ingénieur, master) des écoles et académies de la Défense nationale, applicables dès l'année universitaire 2025-2026.
- Remplacement des tableaux d'unités et de crédits ; conditions de validation des semestres et années, avec 60 crédits par an et 180 crédits pour la licence ou le cycle ingénieur.
- Autorisation donnée à l'OCP de créer deux filiales à 100 % (transport, manutention et stockage entre Mzinda et Safi), valable un an à compter de la publication.
- Six décrets ouvrant, du 28 au 31 décembre 2026, la délimitation administrative d'immeubles des collectivités ethniques Rekou Fkous, Oulad Jerrar et Tamacht.
- Autorisation d'un dépôt double d'explosifs enterré (30 000 kg) à Rehamna, sa mise en service étant subordonnée à une décision ultérieure.
- Autorisation de « Senlam Maroc » de poursuivre son activité sous le nom « Senlam Allianz Maroc » et retrait de l'agrément d'« Allianz Maroc ».