Lecture générale
Le numéro 7549 du Bulletin officiel du 23 Rabiî II 1448 (5 octobre 2026) comprend des textes généraux et particuliers relatifs au développement des zones d'accélération industrielle, à l'aviation civile, à la délimitation administrative des terres collectives, à la prise de possession de biens agricoles au profit de l'État, à la protection d'une indication géographique, à la prolongation de permis de recherche d'hydrocarbures, à l'équivalence de diplômes médicaux et pharmaceutiques, à l'aquaculture marine et au développement des noyaux urbains ruraux. Il ne comporte ni dahir ni loi ni accord international. Aucune annonce légale, judiciaire ou administrative individuelle ne figure à l'index.
Principales nouveautés
- Création de la zone d'accélération industrielle Oued Oulad Ennadel 2 (Ouqnadel 2) dans la commune d'Amer, préfecture de Salé, et modification de la zone Jorf dans la province de El Jadida.
- Approbation de six délimitations administratives de terres collectives dans les provinces de Taroudant et Chichaoua.
- Reconnaissance de l'indication géographique « Piment doux séché Ouled Ali – El Faqih Ben Salah ».
- Prolongation complémentaire de quatre permis de recherche d'hydrocarbures (GUERCIF ONSHORE I à IV).
- Autorisation à une société de créer et d'exploiter deux fermes d'aquaculture marine (concombre de mer) dans la baie de Dakhla et à Al Ourkoub.
- Nouvelles équivalences de diplômes en médecine et en pharmacie, et renouvellement de l'habilitation d'un organisme de mesure des agents chimiques au travail.