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Cour suprême des États-Unis : reprise du mur frontalier, responsabilité des agents fédéraux et amendes administratives

Les faits

  • Le 9 novembre, la Cour a permis la reprise de la construction du mur à Big Bend, sans trancher le fond du litige.
  • Elle a entendu l’affaire d’un détenu privé de soins qui veut poursuivre l’infirmière de la prison (responsabilité des agents fédéraux, actions Bivens).
  • Le 10 novembre, la Cour est apparue divisée sur le pouvoir des agences fédérales d’infliger des amendes en interne, dans une affaire de visas de travail temporaire.

Portée juridique

Ces affaires touchent à la séparation des pouvoirs et au droit à un juge face aux sanctions administratives, débat également présent en droit administratif marocain.

Sources

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