Les faits
- Le 9 novembre, la Cour a permis la reprise de la construction du mur à Big Bend, sans trancher le fond du litige.
- Elle a entendu l’affaire d’un détenu privé de soins qui veut poursuivre l’infirmière de la prison (responsabilité des agents fédéraux, actions Bivens).
- Le 10 novembre, la Cour est apparue divisée sur le pouvoir des agences fédérales d’infliger des amendes en interne, dans une affaire de visas de travail temporaire.
Portée juridique
Ces affaires touchent à la séparation des pouvoirs et au droit à un juge face aux sanctions administratives, débat également présent en droit administratif marocain.