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La CIJ rendra le 19 novembre 2026 son arrêt dans l’affaire Gambie c. Myanmar

Les faits

  • La Cour rendra son arrêt le jeudi 19 novembre 2026 à 10 h à La Haye ; onze États sont intervenus dans l’affaire.
  • Le 3 novembre, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont élu cinq juges pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2027.

Portée juridique

L’arrêt sera déterminant pour l’interprétation de la Convention de 1948, notamment la preuve de l’intention spécifique et les obligations erga omnes. Le Centre y consacrera une lecture dédiée.

Sources

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