Les faits
- La Cour rendra son arrêt le jeudi 19 novembre 2026 à 10 h à La Haye ; onze États sont intervenus dans l’affaire.
- Le 3 novembre, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont élu cinq juges pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2027.
Portée juridique
L’arrêt sera déterminant pour l’interprétation de la Convention de 1948, notamment la preuve de l’intention spécifique et les obligations erga omnes. Le Centre y consacrera une lecture dédiée.