Takaful emprunteur : un produit participatif pour le financement immobilier au Maroc

Borrower Takaful: A Sharia-Compliant Participatory Instrument for Real Estate Financing in Morocco

El Ghazi Meryem

Doctorante à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fes.

Avocate au barreau des avocats de Beni Mellal

هذا البحث منشور في مجلة القانون والأعمال الدولية الإصدار رقم 59 الخاص بشهر غشت / شتنبر 2025

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https://doi.org/10.63585/KWIZ8576

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Takaful emprunteur : un produit participatif pour le financement immobilier au Maroc

Borrower Takaful: A Sharia-Compliant Participatory Instrument for Real Estate Financing in Morocco

El Ghazi Meryem

Doctorante à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fes.

Avocate au barreau des avocats de Beni Mellal

Résumé

Les banques sont actuellement confrontées à de nombreux risques qui doivent être couverte par des garanties supplémentaires aux garanties réelles immobilières. Parmi ces garanties, on trouve l’assurance Takaful emprunteur qui constitue une alternative à l’assurance commerciale. Contrairement à cette dernière, l’assurance Takaful doit fonctionner conformément aux avis conformes du conseil supérieur des oulémas, en respectant les règles chariatiques.

Le besoin de ce type d’assurance au Maroc, est très ressenti par les opérateurs dans le secteur des assurances du fait qu’une grande partie de la population est sensible aux aspects liés à la religion. Cependant, si le financement participatif est déjà opérationnel, l’assurance participative est encore à la traîne. Elle est toujours confrontée à un certain nombre de défis stratégiques qui menacent son avenir à moins que des solutions juridiques et des outils techniques ne soient développés pour soutenir cette industrie.

Abstract

Banks are currently faced with many risks that must be covered by additional safeguards to real estate safeguards. Among these last, there is Takaful borrower insurance, which is an alternative to commercial insurance. Takaful insurance must operate in accordance with the assent of the Superior Council of Ulemas, respecting Shariah rules.

The demand for this form of insurance in Morocco is very much felt by operators in the insurance sector because a large part of the population is sensitive to aspects related to religion. However, while crowdfunding is already operational, crowdfunding insurance is still lagging behind. It still faces a number of strategic challenges that threaten its future unless legal solutions and technical tools are developed to support this industry.

Mots-clés :

Immobilier- financement- assurance takaful- banque participative

Keywords :

Real estate – Financement –takaful – Participatory bank

Introduction :

Le risque bancaire est un élément inhérent au financement bancaire dans la mesure où il ne peut en aucun cas être définitivement annulé ou exclu tant qu’il existe un délai d’attente avant d’être recouvré.

Compte tenu de cette réalité inévitable, la banque procède à la demande des garanties suffisantes aux institutions et aux particuliers qui sollicitent un financement^[1]. Afin de se protéger en cas d’omission ou d’incapacité du client de payer les dettes en faveur de la banque^[2].

Cependant, les banques sont actuellement confrontées à de nombreux risques qui doivent être couverte par des garanties supplémentaires aux garanties réelles immobilières. Parmi ces garanties, on trouve la nécessité de conclure le contrat d’assurance en vertu duquel le demandeur du crédit s’engage à assurer ces sûretés. Ce qui contribue de manière significative à la gestion des risques du financement immobilier, mais il convient de noter que son rôle ne se limite pas à la protection contre les risques. Mais aussi pour protéger le demandeur du financement contre le risque de défaillance^[3].

En effet l’assurance emprunteur ^[4] est primordiale dans le marché du crédit immobilier dans plusieurs pays, dans la mesure où elle joue un double rôle dans la réalisation d’un équilibre économique unique entre les parties dans le processus de financement^[5].

L’assurance-emprunteur prend deux formes principales : d’une part on trouve l’assurance commerciale^[6], qui ne couvre que les transactions bancaires classiques sans ceux participatives, reposant sur un autre type d’assurance compatible avec les dispositions et les principes du droit musulman. Il s’agit de l’assurance Takaful ou l’assurance islamique d’autres part.

L’assurance Takaful peut être considérée comme l’un des produits islamiques les plus importants, qui a vu le jour dans la seconde moitié du XXe siècle, en réaction à la propagation de l’assurance commerciale dans les pays arabes et islamiques et au débat juridique qui a suivi parmi les érudits musulmans concernant sa légitimité.

Sur le plan historique l’assurance Takaful est arrivée postérieurement à la finance islamique, la première compagnie d’assurance islamique a été crée en 1979^[7]par la compagnie d’assurance soudanaise « Sudanese Islamic Insurance Company ». Qui connaît de nos jours une forte croissance.

Au Maroc le processus d’installation de la  législation de l’assurance Takaful, s’est introduit par l’adoption de la loi 59.13 modifiant et complétant la loi 17.99 portant le code des assurances. Ce texte de la loi fixe les dispositions réglementaires relatives à l’assurance Takaful.

Tout cela relève de l’importance de l’assurance Takaful dans le domaine du logement au Maroc, où on a besoin de ce type d’assurance afin de couvrir et combler la pénurie connue dans ce secteur, Et pour répondre aux attentes personnelles d’un large segment de la population marocaine qui tente de se défendre contre les méthodes du financement traditionnelles.

A ce titre, une problématique majeure mérite d’être soulevée: à quel point le Takaful emprunteur, comme étant une alternative islamique à l’assurance commerciale constitue une garantie contre les risques du financement immobilier ?

Afin de déterminer de répondre à cette problématique, on a opté pour le plan suivant :

1. L’assurance Takaful, une alternative islamique à l’assurance commerciale
2. Takaful-emprunteur : Une garantie contre les risques du financement immobilier

L’assurance Takaful, une alternative islamique à l’assurance commerciale

L’assurance commerciale est l’une des garanties imposées par les banques classiques à leurs clients pour accomplir intégralement l’opération de financement immobilier. Vue son rôle actif dans la gestion des risques bancaires, en particulier ceux liés au risque du crédit.

Il convient de noter ici que l’assurance commerciale en tant que garantie bancaire ne couvre que les transactions bancaires classiques sans ceux participatives. Qui reposent sur un autre type d’assurance compatible avec les dispositions et les principes du droit musulman. Il s’agit de l’assurance Takaful ou l’assurance islamique.

La raison pour laquelle les banques participatives n’ont pas adopté l’assurance commerciale est principalement due à son illégitimité à la chariaa(1). Vu l’existence du gharar interdit par l’islam affectant la validité du contrat. Ce qui impose aux banques participatives une assurance Takaful chariaa compatible (2) et non une assurance commerciale.

L’assurance commerciale, une assurance non conforme aux prescriptions islamiques.

L’assurance commerciale fut introduite par les européens dans les pays musulmans suite à la colonisation. Elle se heurte à de nombreux principes religieux émanant du droit musulman.

D’une part l’assurance commerciale comporte de l’aléa «  gharar » ^[8]qui joue sur l’incertitude, ce qui est interdit par l’Islam^[9]. L’interdiction de l’aléa par la charia portant à la fois sur l’occurrence de l’événement et sur la valeur des indemnités futures. Afin de promouvoir la prévisibilité et éviter le déséquilibre ^[10]dans les rapports contractuels.

D’autre part l’assurance commercial peut être qualifié comme usuraire ce qui est interdit par l’islam explicitement par le coran ^[11] et la souna , dans la mesure où les compagnies d’assurances commerciales exploiteraient l’ignorance d’autrui en faisant un profit non mérité et investiraient les primes dans des investissements usuraires telles que les prêts à intérêts et les dépôts en banque contre intérêts.

Il importe de signaler également que l’assurance commerciale se fonde sur le pari et de ce fait entrainerait un risque spéculatif « maysir ».^[12] Cela se manifeste par le fait que l’assuré paie une prime pour un dommage qui peut être ne se réalisera pas, ainsi l’assureur ferait un bénéfice non mérité. Ce qui est limité dans le cadre de l’assurance Takaful car il y a partage de risque plutôt que transfert de risque, ainsi qu’une partie des bénéfices est reversée aux participants du fonds Takaful.

L’assurance Takaful, une assurance chariaa compatible.

L’assurance Takaful peut être définie théoriquement comme étant un système basé sur la fraternité, la solidarité et l’assistance mutuelle aux participants en cas de besoin, dans lequel les participants acceptent mutuellement de contribuer ou de faire des dons à cette fin^[13].

Elle constituent un accord entre un groupe de personnes contre des risques spécifiques imprévisibles qu’ils peuvent confronter, à travers le versement des contributions à titre de donations, et conduit à la création d’un fonds d’assurance qui jouit du statut d’une entité juridique et a la responsabilité financière indépendante. Les ressources de ce fonds sont utilisées pour indemniser tout souscripteur contre un risque prescrit dans le contrat, conformément aux règles et procédures de la police d’assurance.

La loi n° 59.13 ^[14]modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances, définit l’assurance Takaful comme étant : « toute opération d’assurance conforme aux préceptes de la charia basée sur le don et sur l’entraide entre un groupe de personnes physiques ou morales appelé participants qui contribuent mutuellement dans l’objectif de couvrir les risques prévus au contrat d’assurance Takaful ».

Certes l’assurance commerciale et l’assurance Takaful sont deux mécanismes de gestion des risques de financement qui se ressemblent selon plusieurs niveaux, toutefois ils ce diffèrent par des différences majeures selon des critères différents.

D’abord, au niveau de la nature du contrat entre l’assuré et les actionnaires, nous constatons que dans le cadre de l’assurance commercial, il s’agit d’un contrat d’assurance par lequel, pour une considération (appelée prime), les actionnaires acceptent d’indemniser les assurés en cas de pertes futures découlant d’un accident ou d’autres calamités. Il y a transfert du risque de l’assuré aux actionnaires pour l’objet assuré. Toutes les dépenses sont supportées par la prime payée par les assurés.

Alors que dans le contrat Takaful au nom des assurés. Il s’agit d’un contact de gestion, toutes les dépenses de gestion sont imputées aux actionnaires et non aux assurés. Il n’y a pas de transfert du risque de l’assuré aux actionnaires^[15].

Au niveau de partage des bénéfices et des pertes entre les assurés et les actionnaires, dans le cadre de l’assurance commerciale .il y a partage des bénéfices entre les assurés et les actionnaires. Toutefois, les pertes sont entièrement supportées par les actionnaires. Concernant l’assurance Takaful, les assurés conviennent de partager les risques. Les assurés sont à la fois assurés et assureurs. Les pertes et profits sont entièrement partagés par les assurés au moyen des primes accumulées.

Une autre distinction se voit également au niveau des investissements : dans le cadre de l’assurance Takaful, tous les placements des fonds des assurés ainsi que ceux des actionnaires sont conformes à la chariaa. Contrairement au placement des fonds dans le cadre de l’assurance commerciale comprennent des instruments porteurs d’intérêt et des prises de participation dans des affaires interdites dans la chariaa^[16].

Au niveau de la gouvernance dans le cadre de l’assurance Takaful, outre le Directeur Général et le conseil d’administration, il existe un conseil consultatif de la chariaa chargé de veiller au respect de la chariaa.

Takaful-emprunteur : Une garantie contre les risques du financement immobilier

Le Takaful emprunteur joue un rôle prépondérant dans la promotion des investissements immobiliers. Dans la mesure où elle constitue une garantie contre les risques du financement immobilier (1), mais ce type d’assurance se trouve toujours menacé par certains défis qui doivent être pris en considération afin de permettre à l’assurance Takaful de réaliser ses objectifs souhaités(2).

Le rôle de l’assurance Takaful dans la protection contre les risques du financement immobilier

Le Takaful emprunteur (ou Takaful crédit) est un contrat mis à la disposition des personnes ayant contracté des prêts auprès des organismes financiers.et leur garanti la prise en charge de leur dette en cas de non-respect de leur engagement vis-à-vis des créanciers^[17].

Le besoin de ce type d’assurance au Maroc, est très ressenti par les opérateurs dans le secteur des assurances du fait qu’une grande partie de la population est sensible aux aspects liés à la religion.

Au Maroc, l’assurance Takaful est régit par une loi spécifique, il s’agit de la loi 59.13 . Ce texte de la loi fixe les dispositions réglementaires relatives à l’assurance Takaful, assurance dont la conformité à la chariaa est attestée par le conseil supérieur des oulémas, et dont les opérations sont notamment exemptes de tout versement ou perception d’intérêts. Cela suppose la refonte du système de couverture des risques mentionnés dans le contrat d’assurance Takaful.

Désormais, ce sont les fonds d’assurance ou de réassurance Takaful, institués par des compagnies d’assurance, qui supporteront les risques. Cela se fera à travers les comptes d’assurances et de réassurance Takaful^[18].

L’agrément pour les opérations d’assurance Takaful ne pourra être accordé à une entreprise agréé pour d’autres opérations d’assurance, ce qui exclut la possibilité de créer des guichets Takaful au sein d’assurances conventionnelles. L’opération d’assurance Takaful doit fonctionner conformément aux avis conformes du conseil supérieur des oulémas, de la gestion de l’assurance Takaful par l’entreprise d’assurances et de réassurance moyennant une rémunération et de la couverture du risque par la collectivité des participants à hauteur de leurs contributions dans le compte d’assurance Takaful^[19].

D’après la loi 59.13, en assurance Takaful, le risque est supporté par la collectivité des participants, l’entreprise d’assurances et de réassurance pour combler l’insuffisance de l’actif représentatif des provisions techniques par rapport auxdites provisions et pouvant être récupérés sur les excédents futurs dégagés par une opération d’assurance Takaful. Ces montants ne peuvent donner lieu à aucun intérêt.

Si en assurance conventionnelle la prime représente la somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur, pour l’assurance Takaful la prime, appelée également participation, et le don (tabaru) représente la contribution du participant^[20].

A signaler que le contrat d’assurance Takaful doit indiquer :

– Les modes de rémunération de l’entreprise d’assurances et de réassurance au titre de la gestion de l’assurance Takaful et le montant de cette rémunération .

– Les modalités de réparation des excédents entre les participants, les conditions relatives aux placements de l’entreprise d’assurances et de réassurance.

Par ailleurs, si le financement participatif est déjà opérationnel, l’assurance participative est encore à la traîne. Une situation qui peut présenter un risque autant pour la banque que pour le client. L’établissement se permet actuellement de placer ses fonds propres sans réelle garantie, ce qui peut la mettre dans une situation assez critique. Alors que du côté du client, l’absence d’assurance Takaful, l’exposera à un grand risque en cas de survenance d’une situation délicate où il ne pourra pas activer son assurance lui permettant de faire face à ce sinistre.

Assurance Takaful : défis et perspectives

L’assurance Takaful se trouve toujours confrontée à un certain nombre de défis qui menacent son avenir (A) à moins que des solutions juridiques ne soient développées rapide pour faire face à ces défis et identifier les lacunes dans l’industrie de l’assurance Takaful(B).

Défis de l’industrie de l’assurance Takaful :

Le secteur de l’assurance Takaful est confronté à un certain nombre de défis et d’obstacles, dont les plus importants sont les suivants :

Risques liés aux conseils de surveillance charia :

La présence des organes de contrôle de la conformité à la charia et la fatwa constitue une garantie légale pour assurer le degré de conformité des activités de l’institution d’assurance Takaful avec les dispositions de la charia islamique. De même, la crédibilité du travail d’assurance Takaful repose sur la disponibilité de cet organe qui devrait assurer la coordination entre les fatwas émises par les transactions de l’Institution d’assurance Takaful. Souvent les réunions de cet organe abondent dans les premières années de la mise en place de l’institution d’assurance Takaful, où son rôle est d’élaborer des modèles de documents et de contrats conformes aux principes de la charia.

Cependant, le nombre de ses réunions diminue par la suite en continuant à travailler avec les documents et modèles précédents, qui deviennent typiques et réguliers, ce qui constitue une lacune évidente dans le rôle de cet organe^[21].

Risques liés à la faible culture juridique des fonctionnaires des institutions d’assurance Takaful :

L’un des principaux défis et faiblesses du secteur de l’assurance Takaful est le manque de culture juridique parmi les fonctionnaires des institutions d’assurance Takaful, en particulier en ce qui concerne l’aspect juridique lié aux détails des produits financiers et des opérations des institutions d’assurance Takaful.

Cette lacune est due au fait que la plupart des cadres de ces institutions ont reçu une éducation et une formation académiques sur les principes de l’assurance commerciale.

Risques liés à la concurrence imposée par les organismes d’assurance commerciale :

L’un des principaux obstacles à l’expansion de l’industrie de l’assurance Takaful est l’ampleur de la concurrence que lui imposent les institutions d’assurance commerciale sur différents niveau, notamment ses capacités financières, humaines et technologiques qui lui permettent de fournir ses produits avec une haute qualité avec des prix compétitifs. A l’heure où les institutions d’assurance Takaful, sont au début de leur parcours, manquent encore de capacités financières et techniques et s’appuient sur des cadres dépourvus de qualifications juridiques.

Les perspectives de l’industrie de l’assurance Takaful

Le secteur de l’assurance Takaful a connu une croissance rapide de plus de 20 % par an ces dernières années. Selon le Global Takaful Report, le volume d’affaires dans ce secteur peut doubler, grâce à la croissance des marchés du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de la Malaisie.

Ces prévisions précédentes sont basées sur de nombreux facteurs. D’une part l’industrie de l’assurance Takaful connaît un développement continu, tant au niveau de la réglementation et de la législation dans les pays islamiques qu’au niveau de l’innovation dans les produits qui lui permettent d’être compétitif. D’autre part le besoin à ce type d’assurance ne se limite pas seulement aux pays musulmans, mais également aux pays non musulmans. Ceci est dû au fait de la transparence sur la rentabilité des produits et des investissements.

Il importe de signaler que le développement du secteur de l’assurance Takaful nécessite la mise en place de certains moyens :

– La focalisation sur la qualité des services et ne pas se contenter de théoriser la légalité de l’assurance Takaful.

– Le renforcement des compétences des fonctionnaires à travers l’organisation des formations et de travailler sur la création d’un centre de recherche spécialisé dans Takaful.

– La nécessité de la sensibilisation du public, par le biais des médias, en distribuant des brochures et dépliants expliquant simplement le contenu de ce type d’assurance et ses avantages, et en organisant des séminaires et des forums pour lever les soupçons sur l’assurance Takaful, avec la création de départements et de sites Web qui faciliteront l’accès aux principes et mécanismes cette industrie.

– Le renforcement du rôle concurrentiel des institutions d’assurance Takaful face à la mondialisation financière en levant le capital de ces institutions et en leur fournissant des compétences humaines alliant connaissances techniques et juridiques.

– La nécessité pour les institutions d’assurance Takaful de respecter les principes de base de coopération et de donation.

Conclusion :

Dans les pays qui possèdent un bon marché financier islamique, l’assurance Takaful joue un rôle prépondérant dans la promotion des investissements immobiliers.

Nous avons conclu que l’assurance Takaful vise à fournir le service rendu par l’assurance commerciale à l’assuré, mais de manière coopérative légitime. Si cette technique est bien introduite au niveau des banques marocaines, elle aura indéniablement un effet promotionnel sur l’industrie immobilière marocaine.

Le marché de l’assurance Takaful est l’un des marchés financiers les plus prometteurs au niveau mondial, vu le besoin sociétal à ce type d’assurance en raison de la réticence d’une grande partie de la société marocaine à s’engager dans des formules d’assurance commerciales.

Cependant, malgré l’efficacité que le système d’assurance Takaful a pu atteindre au niveau de nombreux pays arabes et islamiques. Et au moment où un certain nombre de ces pays ont su le relever, que ce soit au niveau de leur législation ou au niveau d’accompagnement, de motivation et d’incarnation de ce type d’assurance. Certains pays adoptent encore une position ambiguë.

Ajoutons également que l’industrie de l’assurance Takaful est toujours confrontée à un certain nombre de défis stratégiques qui menacent son avenir à moins que des solutions juridiques et des outils techniques ne soient développés pour soutenir cette industrie et sécuriser son chemin prometteur et la nécessité d’une intervention rapide pour faire face à ces défis et identifier les lacunes dans l’industrie de l’assurance Takaful, car elle nécessite un travail sérieux pour combler ses lacunes et pour remédier aux défauts et à ce qu’ils subissent.

La liste bibliographique :

• القران الكريم :
• سورة ال عمران.
• سورة المائدة.
• Ouvrages en langue française :
• BENSED Najia, FASLY Hakima, «  L’assurance Islamique”TAKAFUL” : Etat des lieux au Maroc », Revue Française d’Economie et de Gestion, ISSN:2728-0128, Volume 1: Numéro 5, p.16.
• Hind JAOUAD, « takaful emprunteur : un produit participatif pour le financement immobilier au Maroc, mémoire présenté, université cadi ayyad Marrakech faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Année universitaire 2017-201.
• Mohamed Oussama FAIZ, Yassine MADFOUNE, Etude d’opportunité de création d’un opérateur Takaful, Projet de Fin d’Etudes, institut national de statistique et d’économie appliquée, N12, juin 2021.
• Mohamed CHAOUI, « Banques participatives: L’assurance Takaful complète l’écosystème », https://www.leconomiste.com, consulté le 10/02/2022.
• Ouvrages en langue arabe :
• سهيلة بن حمو، “منح القروض البنكية بين المخاطر و الضمانات”، رسالة لنيل دبلوم الماستر في القانون الخاص، الكلية المتعددة التخصصات – تطوان – جامعة عبد المالك السعدي، السنة الجامعية 2015-2016.
• يوسف حمومي ،” التمويل العقاري: من القروض بفائدة الى المنتجات التشاركية أية بدائل” ، أشغال الندوة الوطنية المنظمة يومي 25 و 26 نونبر 2016, بعنوان العقار و التعمير و الاستثمار, بمركز ادريس الفاخوري للدراسات و الأبحاث في العلوم القانونية, وجدة.،
• مصطفى المرضي ، التأمين على القروض؛ أية حماية قانونية..؟ مجلة القانون المدني ، العدد الاول, 2014.
• سعيد العماري, “تدبير المخاطر والمراقبة الداخلية بين القوانين الانتمائية والممارسة البنكية”،رسالة لنيل دبلوم الدراسات العليا,كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية,جامعة محمد الخامس-السويسي-الرباط, السنة الجامعية 2008.
• عمار كوسة ، ” التأمين التكافلي في الوطن العربي :الواقع و زهانات المستقبل”، مجلة الميزان ،العدد الثاني، 2016 .
• . حورية عبد العزيز، رشيد درغال ، “اسهامات التأمين التكافلي في تمويل التنمية الاقتصادية”، العدد 27، نونبر 2020.
• خنفري خيضر، “تطور صناعة التأمين التكافلي و افاقها” ،مجلة دراسات اقتصادية ، العدد 22.
• سامية معزوز، “عرض تجارب بعض الدول “، مجلة العلوم الانسانية، عدد 44- ديسمبر 2015.
• Lois et Réglements :
• Dahir n⁰ 1-16-129 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n⁰ 59-13 modifiant et complétant la loi n0 17-99 portant code des assurances.

1. سهيلة بن حمو، “منح القروض البنكية بين المخاطر و الضمانات”، رسالة لنيل دبلوم الماستر في القانون الخاص، الكلية المتعددة التخصصات – تطوان – جامعة عبد المالك السعدي، السنة الجامعية 2015-2016. ص 79 .

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2. يوسف حمومي ،” التمويل العقاري: من القروض بفائدة الى المنتجات التشاركية أية بدائل” ، أشغال الندوة الوطنية المنظمة يومي 25 و 26 نونبر 2016, بعنوان العقار و التعمير و الاستثمار, بمركز ادريس الفاخوري للدراسات و الأبحاث في العلوم القانونية, وجدة.، ص 436.

   ↑

3. مصطفى المرضي ، التأمين على القروض؛ أية حماية قانونية..؟ مجلة القانون المدني ، العدد الاول, 2014,ص145.

   ↑

4. L’assurance emprunteur aussi dénommée assurance prêt immobilier ou assurance-crédit immobilier est un produit financier, non obligatoire légalement, mais rendu nécessaire par l’usage des banques prêteuses, qui garantit le remboursement du montant du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail, de licenciement ou tout autre événement empêchant l’assuré de rembourser son prêt. ↑

5. سعيد العماري, “تدبير المخاطر والمراقبة الداخلية بين القوانين الانتمائية والممارسة البنكية”،رسالة لنيل دبلوم الدراسات العليا,كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية,جامعة محمد الخامس-السويسي-الرباط, السنة الجامعية 2008.ص 146. ↑

6. Imposée par les banques classiques à leurs clients pour accomplir intégralement l’opération de financement immobilier ↑

7. عمار كوسة ، ” التأمين التكافلي في الوطن العربي :الواقع و زهانات المستقبل”، مجلة الميزان ،العدد الثاني، 2016 ،ص 46.

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8. Le jurisconsulte Ibn Taymia définit le « gharar » comme : « ce dont on ignore le devenir, dont on a peur des conséquences ou ce qui est opaque de nature ». ↑

9. « O vous qui croyez, les substances enivrantes et les jeux de hasard ne sont qu’une saleté, l’œuvre du démon ; évitez-les par conséquent afin de connaître le succès » (sourate Al-Maida, verset 90). ↑

10. Cet éventuel déséquilibre de l’assurance classique est résolu dans le modèle Takaful en reversant au participant une part des bénéfices générés par l’opérateur Takaful sous la forme de la distribution de l’excédent. ↑

11. « O vous qui croyez, ne dévorez pas l’usure, en doublant et en redoublant, et observez votre devoir envers Allah, afin de pouvoir connaître le succès. Et protégez-vous contre le feu qui a été préparé pour les croyants » (Sourate Al-amran versets 130-131) ↑

12. Ce terme désigne le fait que le hasard et la chance ont primé sur l’effort et qu’ainsi les fruits récoltés ne sont pas mérités. ↑

13. BENSED Najia, FASLY Hakima, «  L’assurance Islamique”TAKAFUL” : Etat des lieux au Maroc », Revue Française d’Economie et de Gestion, ISSN:2728-0128, Volume 1: Numéro 5, p.16. ↑

14. Dahir n⁰ 1-16-129 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n⁰ 59-13 modifiant et complétant la loi n0 17-99 portant code des assurances.

    ↑

15. حورية عبد العزيز، رشيد درغال ، “اسهامات التأمين التكافلي في تمويل التنمية الاقتصادية”، العدد 27، نونبر 2020، ص 466.

    ↑

16. سامية معزوز، “عرض تجارب بعض الدول “، مجلة العلوم الانسانية، عدد 44- ديسمبر 2015، مجلد أ، ص 55.

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17. Mohamed Oussama FAIZ, Yassine MADFOUNE, Etude d’opportunité de création d’un opérateur Takaful, Projet de Fin d’Etudes, institut national de statistique et d’économie appliquée, N12, juin 2031, P.30.

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18. Mohamed CHAOUI, « Banques participatives: L’assurance Takaful complète l’écosystème », https://www.leconomiste.com, consulté le 10/02/2022.

    ↑

19. Loi n° 59.13 formant Code des Assurances et de l’Assurance Takaful au Maroc, https://ribh.wordpress.com , consulté le 10/02/2022. ↑

20. Hind JAOUAD, « takaful emprunteur : un produit participatif pour le financement immobilier au Maroc, mémoire présenté, université cadi ayyad Marrakech faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Année universitaire 2017-2018, p 36.

    ↑

21. خنفري خيضر، “تطور صناعة التأمين التكافلي و افاقها” ،مجلة دراسات اقتصادية ، العدد 22، ص 14.

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