مقالات قانونية
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La responsabilité civile de la défaillance numérique judiciaire : perte de chance procédurale et imputation entre l’administration, le fournisseur et le professionnel
L’entrée en vigueur du code de procédure civile issu de la loi n° 58.25 rend inévitable un contentieux que le…
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La lutte préventive contre la contrefaçon numérique : proposition d’un système de gouvernance coopérative
L’accélération de la diffusion des contenus, la montée en puissance des plateformes digitales ainsi que l’usage grandissant des technologies naissantes…
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Fragmentation parlementaire et disproportionnalité électorale au Maroc : une analyse des scrutins législatifs de 2011, 2016 et 2021
Cet article analyse l’évolution de la fragmentation parlementaire et de la disproportionnalité électorale au Maroc à partir des élections législatives…
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La gouvernance en réseau de la protection des personnes migrantes au Maroc : le cas du Groupe de travail de protection en matière de migration et d’asile de l’Oriental (GTPO) et le leadership institutionnel de l’OMDH
Dans un contexte où la protection des personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées mobilise une pluralité d’organisations publiques, associatives…
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Les risques liés à la préparation de la commande publique : de l’identification des besoins au choix de la procédure de passation
La phase de préparation de la commande publique constitue une étape stratégique qui conditionne la réussite de l'ensemble du processus…
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L’innovation pédagogique dans l’enseignement du FLE au Maroc : transformation des pratiques enseignantes et engagement des apprenants
L’enseignement du français langue étrangère (FLE) au Maroc connaît une évolution progressive sous l’effet de la diversification des besoins des…
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Peines alternatives au Maroc : substitution à l’emprisonnement ou extension du champ pénal ? Une méthode d’évaluation de la loi n° 43.22
La loi n° 43.22, entrée en vigueur le 22 août 2025, institue quatre peines alternatives à l'emprisonnement, ouvertes aux délits…
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Quels métiers pour demain ? Émergence de nouveaux profils professionnels et montée en compétences
L'article examine l'impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) sur le secteur professionnel. Selon la définition énoncée dans l'article 3 du…
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La protection des données de la santé à l’ère de la numérisation : étude comparée entre le droit marocain et français
La protection de la vie privée est un droit fondamental. Aujourd’hui, la numérisation de la santé, portée par l’intelligence artificielle…
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L’impact des technologies numériques sur le droit de transport maritime marocain : une modernisation logistique et inadéquation normative
Le transport maritime joue un rôle clé dans le commerce extérieur du Maroc, un secteur qui a connu des bouleversements…
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