Les faits
- Le 11 novembre, le DOJ a demandé l’abandon des condamnations de Steve Bannon et de membres des Oath Keepers, demande largement critiquée.
- Le parquet fédéral du district ouest de Washington a indiqué à un juge que l’afflux de requêtes d’habeas corpus contre la détention d’immigrés dépassait ses capacités et qu’il cesserait d’en contester beaucoup.
Portée juridique
La demande interroge l’opportunité des poursuites, l’indépendance du parquet et le contrôle du juge sur les désistements post-condamnation — questions qui font écho au débat marocain sur l’indépendance du ministère public.