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Le DOJ demande l’annulation de condamnations définitives : quelles limites au pouvoir du parquet après jugement ?

Actualité 🏛️ Département de la Justice des États-Unis 🗓️ 11 novembre 2026 ⏱️ Lecture: 2 min
En bref

Le Département de la Justice a demandé l’abandon des condamnations de Steve Bannon et de membres des Oath Keepers « dans l’intérêt de la justice », posant la question des limites du pouvoir discrétionnaire du parquet.

Les faits

  • Le 11 novembre, le DOJ a demandé l’abandon des condamnations de Steve Bannon et de membres des Oath Keepers, demande largement critiquée.
  • Le parquet fédéral du district ouest de Washington a indiqué à un juge que l’afflux de requêtes d’habeas corpus contre la détention d’immigrés dépassait ses capacités et qu’il cesserait d’en contester beaucoup.

Portée juridique

La demande interroge l’opportunité des poursuites, l’indépendance du parquet et le contrôle du juge sur les désistements post-condamnation — questions qui font écho au débat marocain sur l’indépendance du ministère public.

Sources

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